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Le présent rapport brosse le portrait de ce système et en résume les caractéristiques, les rouages, l’importance sociale et économique pour le Canada et les implications pour le commerce intérieur.

Les études de cas et les priorités décrites dans le présent rapport contribueront à alimenter la discussion sur les façons de poursuivre l’harmonisation des normes afin de réduire le fardeau administratif des entreprises...

La normalisation est cruciale pour l’avenir du Canada. Rassemblant une multitude de points de vue pour forger un consensus sur la meilleure voie à suivre, elle constitue le moyen de s’attaquer à certains des plus grands...

Le présent document encadre la participation du Canada aux travaux de normalisation internationale, notamment à ceux de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et de la Commission électrotechnique internationale...

Le présent document et l’Aperçu du Programme d’élaboration des normes internationales (ENI) sont conçus pour faciliter la participation du Canada à la normalisation internationale, notamment aux travaux de l’Organisation...

La normalisation est un instrument fondamental pour veiller à la santé, la sûreté, la sécurité et la prospérité de la population canadienne. Le CCN est fier de faire rayonner la normalisation pour renforcer la résilience...

Le Conseil canadien des normes (CCN) a publié son rapport annuel de 2014-2015, intitulé Un leader au service d’un Canada encore plus fort. Le rapport illustre le travail réalisé par le CCN à titre de dirigeant du réseau...

Le manque d’harmonisation au Code canadien de l’électricité peut représenter un obstacle technique au commerce : les incohérences réglementaires de ce genre peuvent entraîner des coûts supplémentaires pour les organisations...

Le CCN peut faciliter la réduction des obstacles au commerce pour le Canada par sa participation stratégique à des activités de normalisation régionales. La réduction des obstacles au commerce sans préjudice de nos normes...

Le Conseil canadien des normes (CCN) détermine à quelles activités de normalisation internationale de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ou de la Commission électrotechnique internationale (IEC) le Canada...

Chaque comité parallèle du Conseil canadien des normes (CCN) doit soumettre un rapport annuel d’activité. Ce rapport d’activité est conçu pour renseigner le CCN sur les activités menées par le comité sur une période de 12...